Site web : https://www.annoncedirect.com/
Source : https://www.annoncedirect.com/comprendre-comment-faire-une-facture-quand-on-est-particulier/
Prenons l'exemple de la vente d'objets personnels. Si vous vendez régulièrement des articles sur des plateformes d'achat-vente entre particuliers, comme eBay ou Leboncoin, ces transactions occasionnelles ne nécessitent pas forcément une facture, car elles relèvent du cadre privé.
Source : https://www.annoncedirect.com/tous-les-secrets-de-la-periode-dessai-delai-prevenance-rupture/
Outre cela, sa durée, ainsi que les possibilités de renouvellement éventuelles, doivent être clairement mentionnées pour éviter toute ambiguïté. Une absence de ces informations rendrait la clause invalide de plein droit.Exigences